phase policière du procès pénal

См. также в других словарях:

• Preuve en droit pénal français — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénal …   Wikipédia en Français

• Peine de mort — Application de la peine de mort dans le monde      Abolie pour tous les crimes      Ab …   Wikipédia en Français

• Emprisonnement à perpétuité —      Les pays qui prévoyaient la prison à vie dans leur code      Les peines à perpétuité sont soumises a certaines conditions …   Wikipédia en Français

• Affaire Papon — Maurice Papon Pour les articles homonymes, voir Papon (homonymie). Maurice Papon (Gretz Armainvilliers, 3 septembre 1910 – Pontault Combault, 17 février 2007) était un homme politique et haut fonctionnaire français, condamné… …   Wikipédia en Français

• Maurice Papon — Pour les articles homonymes, voir Papon (homonymie). Maurice Papon (né à Gretz Armainvilliers le 3 septembre 1910 – mort à Pontault Combault le 17 février 2007) était un homme politique et haut fonctionnaire français, condamné …   Wikipédia en Français

• Préfet Papon — Maurice Papon Pour les articles homonymes, voir Papon (homonymie). Maurice Papon (Gretz Armainvilliers, 3 septembre 1910 – Pontault Combault, 17 février 2007) était un homme politique et haut fonctionnaire français, condamné… …   Wikipédia en Français

• Flag ! — Pour les articles homonymes, voir Flag. Flag ! Contexte général Champs d’action Défendre les policiers …   Wikipédia en Français

• Mars 2006 — Années : 2003 2004 2005  2006  2007 2008 2009 Décennies : 1970 1980 1990  2000  2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle  XXIe siècle …   Wikipédia en Français

• U.R.S.S. - Histoire — Depuis le début des années 1990, la disparition de l’U.R.S.S., l’accès aux sources historiques, la libération de la mémoire ont ouvert une nouvelle étape qui permet de mieux comprendre le passé récent, mais encore largement méconnu d’un des pays… …   Encyclopédie Universelle

• Garde à vue en droit français — Pour les articles homonymes, voir Garde à vue et GAV. Pour les autres articles nationaux, voir Garde à vue (droit). Procédure pénale | …   Wikipédia en Français

• Fuite d'information — La fuite d information, appelée aussi fuite de données, peut être soit une déperdition soit une divulgation inopportune de données ce qui met en cause la sécurité matérielle et juridique de l information. Elle peut être spontanée, involontaire ou …   Wikipédia en Français